Conseil municipal : lundi 24 octobre 2011

Ce troisième Conseil municipal en 1 mois (Mme le Maire a la bougeotte en ce moment !), n'est ni plus ni moins que la conséquence des reports consécutifs de la séance du 5 octobre. Pour une fois, l'ordre du jour est léger, ce qui n'est pas plus mal et cela permettra peut-être (on peut toujours espérer...) d'améliorer la qualité des débats et de ne pas finir à des heures impossibles.

Nous serons particulièrement vigilant sur la délibération concernant l'avenant de la convention tripartite entre l'Etat, la Ville et Vilogia. Ce bailleur social a repris 439 logements à la société Icade en 2009 et a effectué une enquête d'occupation sociale cette même année. Les résultats montrent que l'objectif de mixité sociale avec le principe de respecter les 3 plafonds de ressources pour un tiers chacun (1/3 PLAI, 1/3 PLUS, 1/3 PLS) est loin d'être atteint puisque 60 % des locataires se situent sous les plafonds du PLAI (prêt locatif aidé d'intégration).

Enfin, l'un des points essentiels dont la Ville doit veiller au respect de l'engagement du bailleur, est le niveau des loyers qui ne doit subir aucune hausse pour les locataires en place à l'exception de l'évolution de l'indice et des travaux de réhabilitation, ceux-ci devant faire l'objet d'une concertation avec les locataires.

Finances

1. Produits communaux - Admission en non valeur.
2. Marché Public relatif à l'exploitation des installations thermiques pour les bâtiments communaux - autorisation de lancement.

Solidarités

1. Autorisation donnée à Madame le Maire de signer l'engagement d'adhésion à la convention entre l'Etat et les services d'enregistrement de la demande de logement social.
2. Autorisation donnée à Madame le Maire de signer l'avenant à la convention tripartite PLS Ville/Etat/Vilogia.

Culturel

1. Contrat de développement culturel 2009-2012.
2. Partenariat avec le Théâtre de l'Agora - Scène Nationale d'Evry et de l'Essonne.
3. Partenariat avec la Scène Nationale de Sénart 2011-2012.

Enfance/Education

1. Ratification des termes de la convention d'objectifs et de financement d'une prestation de service versée par la CAF pour le fonctionnement des « Accueils de Loisirs sans Hébergement ».
2. Ratification des termes de la convention d'objectifs et de financement d'une prestation de service versée par la CAF pour le fonctionnement de l'Accueil de Loisirs Maternel.
3. Ratification des termes de la convention d'objectifs et de financement d'une prestation de service versée par la CAF pour le fonctionnement de l'Accueil de Loisirs Primaire.
4. Ratification des termes de la convention d'objectifs et de financement d'une prestation de service versée par la CAF pour le fonctionnement du Relais Assistantes Maternelles.