Conseil municipal : mercredi 5 octobre 2011

Pour ce Conseil municipal de rentrée, l'ordre du jour est particulièrement chargé, ce qui est devenue au fil du temps une vieille habitude de la part de Mme le Maire !

Parmi les points les plus importants, une décision modificative au Budget 2011 de presque 2 millions d'euros sera soumise aux membres du Conseil. Celle-ci actualise le Budget Primitif par des ajustements budgétaires, aussi bien en dépenses qu'en recettes. Il est à noter que figure dans les dépenses l'acquisition du Centre commercial pour 1 290 000 euros ainsi que les recettes de la Dotation de Développement Urbain pour 600 000 euros au lieu des 855 040 euros votés ! Et la cession d'une parcelle dans le parc de la forêt pour 722 000 euros alors que le vote de celle-ci interviendra seulement après ! Les craintes que nous avions évoquées et dénoncées lors de la séance du 27 juin concernant le recours à l'emprunt se confirme dans cette décision puisque la ville y aura recours pour une somme de 267 816 euros.

Enfin, l'avenant n°3 à la Rénovation Urbaine valide la volonté de la majorité municipale de construire un programme de logements sociaux dans le parc de la forêt, d'inscrire définitivement le projet de rénovation du Centre commercial et de construire sur l'actuel Place du marché.
Nous aurons l'occasion de revenir sur ces points et de vous faire connaitre la vision différente que nous défendons.

Finances

1. Décision Modificative n°1 au budget 2011.
2. Transfert du recouvrement de la taxe sur les consommations d'électricité au SIGEIF.
3. Instauration d'une Taxe d'Aménagement dans le cadre de la réforme de la fiscalité de l'urbanisme.

Techniques

1. Rapport d'Activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile-de-France - Exercice 2010.
2. Adhésion de nouvelles collectivités au SyAGE - Communes d'Aubepierre Ozouer-le-Repos, de Coubert et de Tournan-en-Brie.
3. Adhésion au SIGEIF de la commune de Bois-d'Arcy (78).

1. Actualisation du tableau des effectifs.
2. Modification du règlement intérieur de la Collectivité à destination de l'ensemble des agents.
3. Signature d'une convention avec le CIG (Centre Interdépartemental de Gestion) de la Grande Couronne pour une assistance et défense dans des procédures contentieuses en matière de Ressources Humaines.

1. Avis du Conseil Municipal sur le plan Stratégique Régional de Santé.

1. Charte des ATSEM.
2. Charte de fonctionnement du temps de midi.
3. Ratification de la convention CAF au titre de l'action « Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité » pour l'année 2011-2012.
4. Ratification de la convention CAF au titre de l'action REAAP du « Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité » pour l'année 2011-2012.

1. Plan d'application de la charte d'insertion ANRU.
2. Autorisation donnée à Madame le Maire de signer l'avenant n°3 à la convention portant sur le Projet de Rénovation Urbaine de la ville d'Epinay-sous-Sénart avec l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU).

1. Autorisation de cession à I3F d'une parcelle du Parc de la Forêt.

1. Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale.